Dernière mise à jour : juillet 2026.

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme WorkMoja (le « Service »), éditée par Monrespro (l'« Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant le Service, le client (le « Client ») accepte sans réserve les présentes Conditions.

1. Objet

WorkMoja est une solution logicielle en ligne (SaaS) de gestion des ressources humaines et de la paie, incluant notamment la gestion des employés, des congés, des présences, le calcul de la paie et des retenues légales (IPR, CNSS) ainsi que la génération des états déclaratifs applicables en République Démocratique du Congo.

2. Compte et inscription

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le Client informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.

3. Utilisation du Service

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions. Il est seul responsable de l'exactitude des données saisies (rémunérations, personnes à charge, taux, rubriques, etc.) et des décisions prises sur la base des résultats produits. Le Client s'interdit tout usage frauduleux, toute tentative d'atteinte à la sécurité du Service et toute revente non autorisée.

4. Calculs de paie et conformité

WorkMoja automatise les calculs de paie et des retenues légales selon les barèmes et taux paramétrés. L'Éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour refléter la réglementation applicable, mais le Client demeure responsable de la vérification de la conformité de ses bulletins et déclarations au regard de sa situation propre et de la réglementation en vigueur. Il appartient au Client de tenir à jour les paramètres qui lui sont propres (par exemple le taux de change lorsque la paie est libellée en devise étrangère).

5. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des événements indépendants de sa volonté. Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, avec notification préalable dans la mesure du possible.

6. Tarifs et paiement

L'accès au Service est fourni sur la base d'un abonnement dont le tarif dépend de la formule et du nombre d'employés. Les tarifs en vigueur sont indiqués lors de la souscription. À défaut de paiement, l'Éditeur peut suspendre l'accès au Service après notification.

7. Données du Client

Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit. L'Éditeur les traite dans le cadre de l'exécution du Service, conformément à la politique de confidentialité. L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger ces données.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, ses contenus et ses composants logiciels sont protégés. Les présentes Conditions ne confèrent au Client qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

9. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des montants effectivement payés par le Client au titre des douze (12) derniers mois. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses propres exports et du contrôle final de ses obligations légales.

10. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions. Les modalités de remboursement sont précisées dans la politique de remboursement.

11. Modification des Conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions. Les Clients sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo et, le cas échéant, par les Actes uniformes de l'OHADA. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents de Kinshasa seront saisis.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : [email protected].